Informations réglementaires

Information sur les facilités

Les facilités sont les activités suivantes, visées à l'article 92 de la Directive OPCVM (2009/65/CE) telle que modifiée :

• traiter les ordres de souscription, de rachat et de remboursement et effectuer les autres paiements aux porteurs de parts de l'OPCVM, conformément aux conditions énoncées dans les documents requis en vertu du chapitre IX de la Directive OPCVM;
• informer les investisseurs de la manière dont les ordres visés au point a) peuvent être passés et des modalités de versement des recettes provenant de rachats et de remboursements;
• faciliter le traitement des informations et l'accès aux procédures et modalités visées à l'article 15 de la Directive OPCVM relatives à l'exercice, par les investisseurs, des droits liés à leur investissement dans l'OPCVM dans l'État membre où est commercialisé ce dernier;
• mettre les informations et les documents requis en vertu du chapitre IX la Directive OPCVM à la disposition des investisseurs, dans les conditions définies à l'article 94 de la Directive OPCVM, pour examen et pour l'obtention de copies;
• fournir aux investisseurs, sur un support durable, les informations relatives aux tâches que les facilités exécutent; et
• faire office de point de contact pour communiquer avec les autorités compétentes

Moneta Asset Management (Moneta AM) informe ses investisseurs au luxembourg que les facilités de ses OPCVM de droit français sont assurées par Moneta AM elle-même. Moneta AM peut être contactée aux coordonnées suivantes :

• email contact[à]moneta.fr (remplacer le [à] par @)
• courrier : Moneta Asset Management, Direction Commerciale, 36, rue Marbeuf, 75008 Paris, France
• téléphone : +33 (0)1 58 62 53 30