Altamir

Moneta reproche au gérant d’Altamir d’avoir dévoyé le projet de départ de cette société, qui était de démocratiser l’accès au capital-investissement – une bonne idée –, avec, notamment, des conflits d’intérêts mal arbitrés et un empilement de commissions excessives. Les promesses faites lors de l’introduction en Bourse – distribution aux actionnaires de 90 % des résultats et TRI de 15 % – n’ont pas été tenues. Entre-temps, Altamir, qui à l’origine prenait des participations en pari-passu dans les sociétés dans lesquelles investissaient les fonds d’Apax, a été transformée, à partir des années 2010, sans la moindre transparence, en fonds nourricier pour d’autres véhicules d’Apax Partners, avec superposition de frais à la clé.

Moneta a formulé publiquement ses critiques à partir de 2012 lorsque tout dialogue avec le gérant était devenu impossible. Ces critiques, toujours constructives et fondées, ont permis d’importantes améliorations, comme celle d’éviter des paiements de « carried interest » en actions très décotées, une opération potentiellement fortement dilutive [lien vers lettre au CS du 13/2/2012] (2012) et la mise en place en 2013 d’une politique de dividende plus généreuse, puis, en 2018, une OPA pour les minoritaires. Enfin, plus récemment, l’instauration partielle d’un hurdle rate de 8 % pour le paiement du « carried interest », qui était auparavant prélevé à 20 % des bénéfices, au 1er euro, une pratique d’une gourmandise inhabituelle sur le marché.

En 2015, à la suite d’une note publiée par Moneta [lien vers la note du 17/4/2015] sur l’augmentation des frais de gestion d’Altamir entre 2007 et 2014, Altamir a tenté de museler Moneta en l’assignant devant le tribunal de commerce avec une énorme demande indemnitaire à la clé (jusqu’à 35 M€). Cette tentative d’intimidation de Moneta par le gérant d’Altamir a échoué. L’expert, nommé par le Tribunal de Commerce, qui a rédigé un rapport sur le sujet début 2018, a notamment établi que la note de Moneta n’avait pas nui à Altamir. Ce rapport avait aussi établi à l’existence de nombreux conflits d’intérêts dans la gestion d’Altamir. C’est une victoire sans appel de Moneta, dont les arguments ont été entendus par un expert désigné par voie judiciaire et un camouflet à toutes les expertises « indépendantes » rémunérées par Altamir, et notamment celles de Didier Kling datant de 2015.

Moneta a, en 2016, à son tour assigné Altamir Gérance et Maurice Tchénio, le gérant, afin de demander réparation pour notamment des facturations excessives ou le non-respect de résolutions votées en assemblée générale. Dans cette action, faite au nom de tous les actionnaires d’Altamir et donc au bénéfice strict d’Altamir, après un jugement avant-dire droit très favorable à Moneta (jugement du 1er mars 2019) les juges du fond ont déclaré recevable l’action de Moneta, mais ont rejeté l’ensemble de ses demandes (jugement du 17 avril 2020). La Cour d’Appel a ensuite dans un arrêt en date du 16 septembre 2021, confirmé la recevabilité de l’action volontaire de Moneta et a dite recevable l’action de Moneta en ce qui concerne la contestation de la régularité de la convention de prestation de services mais a rejeté les demandes de Moneta, enfin, la Cour d’Appel a jugé irrecevable la demande de Moneta sur la « double facturation » des frais de gestion d’Altamir.

C’est dans ce dernier volet qu’intervient l’arrêt de la Cour de Cassation du 12 octobre 2023 qui casse l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 16 septembre 2021, en ce qui concerne la partie prescrite et donc irrecevable la demande de Moneta relative à la « double facturation » des frais de gestion de la société Altamir.

2024 | Cassation et renvoi

Dans son arrêt daté du 11 octobre 2023, la Cour de Cassation a donné raison à l’action de Moneta Asset Management (« Moneta »), lancée en 2016, afin de demander des réparations au titre de la gestion d’Altamir par Altamir Gérance et par Maurice Tchénio.

La Cour de Cassation a confirmé que les sociétés de gestion disposent du pouvoir d'agir « ut singuli », c’est-à-dire au nom des porteurs de parts des fonds communs de placement qu'elles gèrent, ce pour faire valoir les droits attachés aux actions détenues par ces fonds, y compris celui d'agir dans l'intérêt social. Par conséquent, dans le cadre de cette action « ut singuli », Moneta n’agit pas dans son intérêt propre, en qualité d’« investisseur averti », mais au contraire, en qualité de simple représentant de porteurs de ses fonds, au profit de l’intérêt social des sociétés dans lesquelles ces derniers investissent. C’est, en ce sens, un arrêt qui fera date et qui va dans le sens de la protection des intérêts des porteurs de parts et des autres actionnaires contre les indélicatesses potentielles de dirigeants.

La Cour de Cassation confirme donc l’utilité de l’action de Moneta au bon fonctionnement des sociétés dans lesquelles investissent les fonds regroupant ses clients.

La Cour de Cassation casse en conséquence l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 16 septembre 2021, en ce qu’elle a déclaré prescrite et donc irrecevable la demande de Moneta relative à la « double facturation » des frais de gestion de la société Altamir.

L’affaire est renvoyée devant la Cour d’Appel de Paris que Moneta décide de saisir.

Enfin, Altamir d’une part et Altamir gérance et M. Tchenio d’autre part, sont condamnés à payer à Moneta la somme globale de 3.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

2018 | Rapport d'expertise

Moneta se réjouit que le rapport de l’expert désigné dans le cadre de l’action judiciaire, bien imprudemment initiée par Altamir Gérance à son encontre en octobre 2015, ait rejeté les critiques formulées devant le Juge des référés.

Confirmant la décision de débouté déjà rendue par le Président du Tribunal de commerce le 16 mars 2016, l’expert judiciaire relève sans surprise que la note d’analyse publiée par Moneta sur son site en avril 2015 n’a eu aucun impact négatif sur le cours de bourse d’Altamir et que la décote structurelle dont souffre le titre de cette société depuis des années est imputable à des causes endogènes.

Parmi celles-ci, le rapport d’expertise souligne que les différents mandats exercés par le gérant d’Altamir le mettent dans une situation favorisant les conflits d’intérêt. Il relève par ailleurs la facturation de frais en nette augmentation ainsi que le faible niveau de distribution des dividendes en dépit des recommandations formulées par Moneta depuis 2012.

Moneta appelle de ses voeux une amélioration durable de la gouvernance et espère que le conseil de surveillance prendra pleinement conscience du rôle qu’il doit assumer vis-à-vis de la gérance dans la défense de l’intérêt de la société et des actionnaires minoritaires.

2016 | Assemblée Générale du 15 avril

9 février 2016 : Moneta AM envoie une lettre aux Membres du Conseil de Surveillance d'Altamir

afin de recueillir leur avis sur un certain nombre de points et d'interrogations, notamment sur la gestion financière d'Altamir, son dividende, sur la décote, sur l'information financière et sur la hausse des frais de fonctionnement et de gestion.

 

17 mars 2016 : Altamir débouté de son référe visant à retirer la note de Moneta dénonçant la hausse de ses frais de gestion

Moneta Asset Management constate que le Président du Tribunal de commerce de Paris a débouté Altamir et Altamir gérance de leur demande de retirer du site www.moneta.fr la note du 17 avril 2015. Nous constatons aussi que le Président du Tribunal de commerce de Paris a retenu la proposition de Moneta d'élargir la mission de l'expert judiciaire au-delà des demandes d'Altamir. Le Président du Tribunal de commerce lui demande en particulier de donner son avis sur les causes endogènes pouvant expliquer la performance et la décote du cours de la société Altamir.

 

7 avril 2016 : Moneta se félicite des progrès d’Altamir en matière de transparence … mais beaucoup reste encore à faire !

2015 | Assemblée Générale du 23 Avril

Alors que la société pensait en 2014 pouvoir se passer de solliciter l'opinion des actionnaires sur la rémunération de la gérance (Say on Pay), une telle résolution a été soumise au vote en 2015. Nous sommes très étonnés que le Conseil de Surveillance ait validé dans son rapport en l'état les termes de la résolution 9 sur le Say on Pay du Gérant Maurice Tchenio.

Nous avons recommandé aux actionnaires de voter contre la résolution 9, montrant ainsi leur désaccord avec l'information très insatisfaisante qui leur est présentée. Ces informations ne permettent ni de connaître la rémunération du gérant ni le temps qu'il passe pour la gagner.

Le 15 Avril 2015, Moneta a publié une étude sur les frais des gestion d'Altamir, élevés et en croissance, note qui a été mise à jour le 17 avril 2015

Plus des trois quarts des actionnaires, hors Maurice Tchenio qui avait pris part au vote sur sa propre rémunération, avaient voté contre la résolution sur la rémunération des dirigeants.

2014 | Assemblée Générale du 24 avril

Dans l'avis de convocation de l'Assemblée Générale du 24 avril 2014 nous avons été très surpris de trouver un nombre important de propositions de modifications statutaires dont une identique à celle pourtant rejetée par l'Assemblée Générale du 7 mars 2013. Mais c'est la résolution 16 qui apparait la plus choquante en l'état. En effet, la suppression de l'article 16.4 des statuts d'Altamir suivie par la signature d'une convention de mandat de délégation de gestion financière et de gestion des risques au profit d'Apax Partners SA nous paraîtrait priver le conseil de surveillance de l'essentiel de ses pouvoirs légaux et statutaires.

Moneta Asset Management présente un exposé sa politique de vote pour l'Assemblée Générale d'Altamir du 24 avril 2014, complétée par la lettre d'opinion du cabinet d'avocats Virgile sur la résolution 16.

2013 | Assemblée Générale du 18 avril

L'action de Moneta Asset Management de 2012 a porté un certain nombre d'évolutions, qui nous ont cependant paru insuffisantes.

En effet, nous avons conjointement avec l'ADAM, présidée par Colette Neuville, proposé une résolution à l'assemblée des actionnaires d'Altamir.

Cette résolution avait pour objectif de demander à la société de mettre en place un mécanisme de rachat d'actions automatique dès lors que le cours décoterait au-delà d'un certain seuil.

Notre proposition de mise en place d'un mécanisme de rachat d'actions n'a pas été adoptée, mais chose rare, la résolution sur les conventions règlementées de la société et surtout la résolution 14 portant sur la modification de l'article 10 concernant les titulaires d'actions B (Maurice Tchénio) ont été rejetées.

2012 | Assemblée Générale du 29 mars

Moneta Asset Management a conjointement avec l'ADAM présidée par Colette Neuville proposé une résolution à l'assemblée des actionnaires d'Altamir de 2012. Cette résolution avait pour objectif de faire passer le dividende aux actionnaires ordinaires à 1€ contre les 0,20€ proposés par la société. Cette résolution était en outre soutenue par Proxinvest.

La résolution proposée au vote de l'Assemblée Générale vise donc à distribuer aux actionnaires commanditaires dont la plupart sont là depuis plusieurs années la part des plus-values qui leur revient. L'intérêt social n'exige nullement de poursuivre une stratégie de croissance qui n'a pas de sens s'agissant d'un fonds d'investissement, a fortiori quand cela le conduit à sortir de son métier d'origine, à savoir l'investissement dans des midcaps françaises.

Notre proposition d'un dividende de 1€ n'a pas été adoptée. Elle a retenu 30% des votes des actionnaires présents et représentés (65% environ du capital). Le résultat est décevant, cette déception est cependant à relativiser car Maurice Tchenio et les associés d'Apax Partners détiennent près de 25 % d'Altamir. En réalité, la moitié des autres actionnaires a donc voté en faveur de notre proposition. Nous comprenons que certains actionnaires ont été génés par la fiscalité des dividendes et beaucoup auraient préféré un programme de rachat d'actions. Mais comme vous le savez, celui-ci, bien que voté dans les AG de ces dernières années, n'a jamais été mis en place par le gérant.