LexiqueDépositaire Le dépositaire est l'établissement chargé de la conservation des titres de l'OPCVM et qui assure tout encaissement et paiement en rapport avec le fonctionnement du Fonds (Souscriptions, rachats de parts, dépouillement des opérations réalis&eacu[...] Droit de vote Droit fondamental de l’actionnaire qui lui permet de participer de manière effective aux décisions collectives qui concernent l’émetteur. Le droit de vote des actionnaires peut être aménagé. Ainsi, la loi permet de conférer un droit d[...] |
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